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Conditions générales de vente

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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas chargés d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les éléments ou sites web de tiers, ni pour tout autre élément, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre à un quelconque commentaire. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service. Vous acceptez que vos commentaires n'enfreignent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande). Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. En aucun cas Benivo Paris, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de toute partie du Service ou de tout produit acheté via le Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Benivo Paris ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes Conditions de service restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis ; vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit des Pays-Bas.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuels changements. La poursuite de votre utilisation de notre site web ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à support@benivoparis.com

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Benivo Paris
Exploité par : T20 Prosperity
Numéro d'entreprise (KvK) : 42005483
Numéro de TVA : NL869247104B01
Adresse : Pretoriusstraat 35-1, 1092 EZ Amsterdam, Pays-Bas
E-mail : support@benivoparis.com
Téléphone : +31 6 44 62 43 43

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00 (CET). Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes sous 24 heures ouvrées.